Avocat licenciement pour faute Auxerre
Votre avocat en droit du travail à Auxerre, peut vous aider à qualifier le licenciement pour faute afin de préserver au mieux vos intérêts.
Un employeur peut sanctionner certaines erreurs du salarié qu’il estimera fautives.
Les fautes, en droit du travail, sont classées en trois catégories, en fonction de la gravité du ou des faits reproché (s).
La faute simple ou sérieuse, correspond à un fait ou ensemble de faits constituant une inexécution fautive par le salarié de sa prestation de travail (exemple : retards répétés).
Ce licenciement ne prive pas le salarié de son indemnité de congés payés, de son indemnité légale de licenciement et de son préavis (quand bien même le salarié serait dispensé de l’effectuer).
La faute grave, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant l’exécution du préavis.
Elle implique donc une mise en œuvre rapide de la procédure de licenciement, à compter de la connaissance des faits par l’employeur.
Le salarié est alors privé des indemnités de rupture (indemnité légale, ou conventionnelle de licenciement, préavis). Cependant, le salarié conserve son droit aux indemnités de congés payés (exemple de faute grave : insulter un client ou son employeur).
La faute lourde, se caractérise par l’intention de nuire du salarié à son employeur ; le salarié a alors sciemment et délibérément commis un acte dans le but de faire du tort à son employeur.
Elle permet un licenciement sans préavis, sans indemnité de licenciement et sans indemnité de congés payés (exemple : vol, séquestration etc..).
Votre Avocat en droit du travail, se charge de la rédaction des actes inhérents à ce type de licenciement (convocation à entretien préalable, mise à pied, lettre de licenciement)./p>
Votre Avocat en droit du travail à Auxerre, pourra vous apporter également toute son expertise pour défendre vos intérêts dans le cadre d’un licenciement pour faute.
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