La procédure devant le Conseil des Prud'hommes

Votre Avocat en droit du travail à Auxerre, met en œuvre la procédure devant la juridiction prud’homale.

Dans les trois mois de la saisine, une convocation devant le bureau de conciliation du Conseil des Prud’hommes sera adressée aux parties et à votre Avocat.

L’audience de conciliation est obligatoire, puisqu’elle est censée permettre aux parties de trouver un accord financier, pour clore le litige.

En cas d’accord à l’audience, le Conseil des Prud’hommes établit un procès-verbal de conciliation et la procédure est terminée.

Si les parties ne se mettent pas d’accord en conciliation, l’affaire sera alors renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes (environ 8 à 10 mois après).

Dans ce cadre, le bureau de conciliation délivre à votre Avocat, en droit du travail, un calendrier de communication des pièces et des écritures (conclusions), et détermine une date des plaidoiries (jour du procès).

Votre Avocat, en droit du travail d'Auxerre, pourra obtenir, le cas échéant, une négociation jusqu’à l’audience.

Le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes (composé de 2 élus par les syndicats de salariés, et de 2 élus par les syndicats d’employeurs) se réunit lors de l’audience.

Votre Avocat plaide alors vos intérêts lors de l’audience.

Des questions peuvent être posées, par le Conseil des Prud’hommes aux parties et à votre Avocat.

Dès la clôture des débats, le conseil fixe une date de délibéré (date du jugement).

Le jugement est notifié par lettre recommandée aux parties qui disposeront, à réception, d’un délai d’un mois pour faire appel de la décision.

A défaut d’appel, le procès est terminé.

En cas d’appel, l’affaire est de nouveau jugée, cette fois-ci, par des magistrats professionnels siégeant en la Cour d’Appel.

Votre Avocat en droit du travail à Auxerre, saura à nouveau, défendre vos intérêts.

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